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Au cours de la conférence du lundi 14 décembre Maitre Odile LARY BACQUAERT vous fera découvrir et vous apportera un éclairage simple, pratique, à partir de son expérience et d’exemples concrets sur les deux thèmes suivants :
1) UN CONTRAT D'ADHESION SOUVENT PEU NEGOCIE
Après un bref rappel du contexte juridique du contrat de travail, nous ferons le point des dernières évolutions notables du contrat de travail en en retirant les grandes tendances du droit positif.
Nous verrons à cette occasion que lors de la conclusion, les deux parties ont le plus grand intérêt à faire le point des dernières évolutions de la Convention Collective, de la Loi (particulièrement active ces derniers temps) comme de la jurisprudence, souvent versatile.
Nous évoquerons les dernières évolutions importantes du contrat de travail, la précarisation du CDI par la prolongation de l'essai, la réaffirmation du caractère exceptionnel du CDD et la création cependant de deux nouveaux CDD originaux : le CDD des seniors et le CDD à objet défini.
2) UN CONTRAT DE TRAVAIL PARFOIS MALADE : LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ET LES ACCUSATIONS DE HARCELEMENT AU TRAVAIL
Consacré par la Loi du 27 mai 2008, le harcèlement moral défini à l'article L 1152-1 du Code du Travail a tout d'abord rencontré une résistance de la Cour de cassation avant qu'elle n'opère un revirement de jurisprudence avec 4 arrêts du 24 septembre 2008.
Nous étudierons où se situe la limite entre le pouvoir de direction de l'employeur (ou du supérieur hiérarchique) et le harcèlement, de qui peut provenir le harcèlement, puis nous évoquerons les sanctions du harcèlement avant d'évoquer les deux aspects concrets du problème :
Comment se protéger lorsqu'on est harcelé ?
Comment se défendre quand on est accusé à tort de
harceler un collaborateur ?
En conclusion Maitre Odile LARY BACQUAERT apportera des réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur ces thèmes.
Manifestation ouverte aux gadzarts et aux membres du G16+
Possibilité d'approfondir les échanges en participant à un dîner
Elisabeth PEYROT
emploi@arts-et-metiers.asso.fr
01 40 69 27 31 ou 01 40 69 27 33
